Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 14 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site rituelodc.com (ci-après le « Site »), édité par Oëva Del’chateau (ci-après « le Vendeur »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Informations sur le Vendeur
Nom : Oëva Del’chateau
Statut : SARL MAISON ODC
Adresse : France
Email : contact@rituelodc.com
SIRET : 10107179300018
2. Produits
Le Site propose :
- des box bien-être mensuelles
- des produits de papeterie
Les produits sont présentés avec le plus grand soin.
Les photos ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le Site implique :
- l’acceptation des CGV
- la validation du paiement
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige.
5. Abonnement
Le Site propose des abonnements mensuels, de 3 mois ou de 12 mois
- Le paiement est effectué mensuellement
- L’abonnement prend fin automatiquement à l’issue de la durée choisie
L’utilisateur peut :
- modifier ses informations
- gérer son abonnement
- se désabonner depuis son espace client
Toute modification ou résiliation doit être effectuée avant la date limite de préparation pour être prise en compte sur le mois suivant. Toute souscription à un abonnement de 3 ou 12 mois constitue un engagement ferme pour la durée sélectionnée lors de la commande.
En conséquence, aucune résiliation anticipée ne pourra être effectuée avant la fin de la période d’engagement, sauf cas exceptionnel étudié par le service client.
Toute demande relative à un abonnement devra être adressée par email à : contact@rituelodc.com
Le client reste redevable des mensualités prévues jusqu’au terme de l’engagement souscrit.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées conformément au calendrier défini par le Vendeur.
- Toute commande passée après le 15 du mois sera prise en compte pour le mois suivant
- Les délais de livraison peuvent varier
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de saisie entraînant un retard, une perte ou une impossibilité de livraison. Les risques liés au transport sont transférés au client dès la réception du colis.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les produits personnalisés ;
- les produits susceptibles de se détériorer rapidement.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser sa demande à : contact@rituelodc.com
Les produits devront être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client.
8. Retours et remboursements
En cas de problème (produit endommagé ou incomplet), le client doit contacter le service client à l’adresse :
📧 contact@rituelodc.com
Une solution sera proposée (remplacement ou remboursement partiel/total).
Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale ou de détérioration du produit après réception.
9. Paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué via :
- carte bancaire
- PayPal
- Apple Pay / Google Pay (si disponible)
Les données bancaires ne sont pas stockées par le Site.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus de paiement ou d’incident bancaire. En cas de paiement fractionné ou mensuel, le client s’engage à disposer des fonds nécessaires au prélèvement des échéances prévues.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du Site ou des produits.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par la législation française.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou disponibles sur le Site. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.