Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site rituelodc.com, édité par MAISON ODC, EURL représentée par Oëva Del’chateau, gérante. Chaque rituel est vendu à l’unité, sans abonnement ni renouvellement automatique. Passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Informations sur le Vendeur

Dénomination sociale : MAISON ODC
Forme juridique : EURL au capital de 1 000 €
Gérante : Oëva Del’chateau

Siège social :
11 La Guilmandière
85150 Saint-Georges-de-Pointindoux
France

Email : contact@rituelodc.com

SIREN : 101 071 793
SIRET (siège social) : 101 071 793 00018
RCS : La Roche-sur-Yon
Numéro de TVA intracommunautaire : FR84101071793

2. Produits

Le Site propose :

  • des coffrets thématiques (Rituels) vendues à l’unité
  • des produits de papeterie

Les produits sont présentés avec le plus grand soin.
Les photos ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA française à 20 % incluse. Une facture détaillant le montant HT, la TVA et le total TTC est établie pour chaque commande et transmise au client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le Site implique :

  • l’acceptation des CGV
  • la validation du paiement

Une confirmation de commande est envoyée par email.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige.

5. Livraison

Livraison en point relais Mondial Relay, en France métropolitaine. Frais : 2,99 € TTC, offerts dès 45 € d’achat. Expédition sous 3 à 5 jours ouvrés après paiement, puis 5 à 7 jours de transport en moyenne. Un e-mail de suivi est envoyé dès l’expédition.

Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de saisie entraînant un retard, une perte ou une impossibilité de livraison. Les risques liés au transport sont transférés au client dès la réception du colis.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • les produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • les produits personnalisés ;
  • les produits susceptibles de se détériorer rapidement.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser sa demande à : contact@rituelodc.com

Les produits devront être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client.

7. Retours et remboursements

En cas de problème (produit endommagé ou incomplet), le client doit contacter le service client à l’adresse :
📧 contact@rituelodc.com

Une solution sera proposée (remplacement ou remboursement partiel/total).

Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale ou de détérioration du produit après réception.

8. Paiement

Le paiement est sécurisé et peut être effectué via :

  • carte bancaire
  • PayPal
  • Apple Pay / Google Pay (si disponible)

Les données bancaires ne sont pas stockées par le Site.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus de paiement ou d’incident bancaire. 

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du Site ou des produits.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par la législation française.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou disponibles sur le Site. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.